🏢 1. Éditeur de l'Application
🌐 2. Hébergement du site web
📱 3. Application mobile
©️ 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'Application et le site web (code source, design, textes, images, logos, icônes, sons) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation dûment obtenues.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Le nom « Les Points Magiques », le logo et les visuels associés sont des marques ou éléments distinctifs appartenant à l'éditeur.
🔒 5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de l'Application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
📜 6. Conditions générales
L'utilisation de l'Application est soumise aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. En téléchargeant et en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte ces conditions dans leur intégralité.
⚖️ 7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation : Médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
📬 8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'Application :
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