Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à l'application mobile Les Points Magiques (ci-après « l'Application ») et l'utilisent.

Elles s'appliquent à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accédant à l'Application, que ce soit dans le cadre d'un essai gratuit ou d'un abonnement payant.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application et de créer un compte.

3. Accès au service

L'Application est disponible sur :

• iOS via l'App Store d'Apple (iPhone et iPad)
• Android via le Google Play Store

L'accès à l'Application nécessite une connexion Internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion rencontrés par l'Utilisateur. L'Application est destinée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent créer de compte que sous la supervision et avec l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux.

4. Création de compte

L'utilisation de l'Application requiert la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Être le seul utilisateur de son compte (sauf configuration multi-parents prévue par l'Application)
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l'Utilisateur.

5. Utilisation de l'Application

L'Application est strictement réservée à un usage personnel et familial, dans le cadre de la motivation et du suivi de l'autonomie des enfants. Il est interdit d'utiliser l'Application pour :

• Tout usage commercial, professionnel ou lucratif sans accord préalable de l'Éditeur
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter de pirater, décompiler ou modifier l'Application
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec le service
• Perturber le bon fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs
• Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions d'abonnement

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de tout recours judiciaire.

6. Contenu créé par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il saisit dans l'Application (noms des enfants, tâches personnalisées, récompenses, etc.). Il garantit que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la législation en vigueur.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Abonnement et paiement

L'Application propose une période d'essai gratuite de 7 jours lors de la première utilisation. À l'issue de cet essai, l'accès aux fonctionnalités complètes est conditionné à la souscription d'un abonnement payant :

• 0,99 € / mois (renouvelable automatiquement chaque mois)
• 9,99 € / an (renouvelable automatiquement chaque année)

Les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente. La gestion des abonnements s'effectue exclusivement via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (code source, design, textes, logos, icônes, animations, sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet de licences dûment obtenues.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur s'engage à maintenir le service avec le plus grand soin mais ne garantit pas :

• Une disponibilité continue et sans interruption du service
• L'absence totale de bugs ou d'erreurs
• La compatibilité permanente avec toutes les versions d'iOS et d'Android

En aucun cas l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice moral, etc.) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut supprimer son compte conformément à l'article 10.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à un médiateur via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact : contact@les-points-magiques.fr